Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Box couture par abonnement
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de box couture par abonnement effectuées sur le site internet Boite à Soi…e.fr.
Raison sociale : Boite à Soi…e
Nom commercial : Boite à Soi…e
Statut : Auto-entreprise
Adresse : 73 route de Châteauneuf, 45450 Fay-aux-Loges
Email : contact@boiteasoie.fr
SIRET : 98955961200019
Responsable de la publication : Sophie Séva
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Description du service
Le service consiste en la vente d’un abonnement permettant de recevoir tous les deux mois une box de couture contenant un projet à réaliser, accompagné des matériaux et instructions nécessaires.
Le contenu de la box varie tous les deux mois et n’est pas révélé à l’avance. Le client accepte de recevoir une box surprise dans le cadre de son abonnement.
3. Offres d’abonnement
L’abonnement est proposé sous plusieurs formules :
- Bimestriel sans engagement (1 box)
- Semestriel engagement de 6 mois (3 box)
- Annuel engagement de 12 mois (6 box)
L’abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation selon les modalités définies à l’article 8.
4. Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne via le site internet. Le client doit fournir une adresse e-mail valide et des informations de livraison exactes.
La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut preuve de la transaction.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Shopify paiement).
Le débit est effectué automatiquement à chaque échéance de l’abonnement (selon la formule choisie).
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Livraison
Les box sont expédiées entre le 5 et le 10 des mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre à l’adresse indiquée par le client.
Le délai de livraison dépend du transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la première commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la box a été ouverte ou utilisée.
Les abonnements renouvelés ou les box suivantes ne sont pas concernés par ce droit, étant considérés comme produits personnalisés ou périssables.
8. Résiliation de l’abonnement
Le client peut résilier son abonnement à tout moment pour les formules sans engagement via son espace client.
Pour les abonnements avec engagement, la résiliation prend effet à l’issue de la période souscrite.
Toute résiliation effectuée après le prélèvement mensuel entraîne l’envoi de la box du mois concerné. Il n’y aura pas de remboursement partiel.
Tout litige (communication inappropriée ou abusive envers le vendeur, non-respect des conditions générales de vente), entrainera une résiliation de tout abonnement à la décision du vendeur. Cette résiliation n’exclut pas la possibilité pour les parties d’exercer tout recours conformément à la législation en vigueur.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage des produits contenus dans la box, notamment en cas d’accident domestique (aiguille, ciseaux, etc.).
Le client est responsable de l’utilisation des kits couture dans un cadre personnel et adapté.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, tutoriels, patrons, images, vidéos) fournis dans la box ou sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
13. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.